Voici ci-dessous la pétition et l’appel à la mobilisation pour le droit de vote des étrangers
aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante
organisations (associations, syndicats et partis politiques).
signez cette pétition sur www.droitdevote2014.org
Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution , la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe
République , après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité
aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération ,
le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge
du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
En
1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne
résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les
élections municipales et au Parlement européen.
En
mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant
le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les
étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le
territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre
2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la
révision constitutionnelle nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En
2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle
majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses
engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier
ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un
projet de loi en 2013.
Près
de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et
travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale
et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables
d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s
syndicaux(cales)...
La
vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe
aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces
territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de
franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel,
la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les
promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par
les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent
maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.
Monsieur le président de la République ,
Nous
vous demandons d'engager le processus de révision constitutionnelle
permettant d'instaurer le droit de vote et d'éligibilité pour nos
concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les
municipales de 2014.
Cet impératif d'égalité et de démocratie est urgent !
Premiers signataires :
Associations : Aseca
– Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de
Turquie (Acort), Association des Marocains de France ( AMF ),
Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association
nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour
une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Attac France, Banlieues
actives, Cedetim, Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif
« Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence
(Cofracir), Fédération des Tunisiens pour une
citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France terre
d’asile (FTDA), Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE),
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour
l’amitié entre les peuples (Mrap), Ruptures, Solidarité laïque, SOS
Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac).
Syndicats :
Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération
générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat
des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union
nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires.
Partis politiques :
Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et
alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et
écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU),
Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti
communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et
socialisme (RetS)), Mouvement des jeunes communistes de France ( MJC F),
Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste
(NPA), Parti radical de gauche (PRG).