Il y a plus de dix ans, à Éragny, le Conseil municipal appelait le gouvernement socialiste d'alors à présenter au Sénat le texte approuvé par l'Assemblée Nationale et accordant le droit de vote, pour les élections locales, aux étrangers vivant en France depuis longtemps.
En dernier ressort, même après un rejet probable de l'ancienne majorité du sénat, l'Assemblée Nationale pouvait avoir le dernier mot. La prudence, la timidité, ou pire, ont conduit à l'abandon de la procédure législative engagée. La droite aux affaires, de 2002 à 2012, n'a pas voulu y revenir, évidemment ! Aujourd'hui, on craint que le Congrès (les deux assemblées réunies ensemble) ne réunisse pas la majorité nécessaire ! Ce qui fut fait pour l'abolition de la peine de mort ne serait pas possible pour une mesure électorale déjà en vigueur dans plusieurs pays d'Europe ? Quand on veut noyer une question gênante on la charge de difficultés juridiques ! En réalité, la volonté politique peut passer si l'engagement est assez fort. Mais cette volonté est-elle suffisante au sein du gouvernement et du parti socialiste ?
L'appel ci-dessous est des plus urgents, sinon nous laisserons une fois de plus passer une décision de justice que François Mitterrand avait annoncée, que Lionel Jospin avait engagée et que François Hollande s'est engagé à réaliser. Il y a, sous cette question de droit, bien plus qu'un élargissement de notre citoyenneté à des êtres humains vivant dans un pays devenu le leur, pouvant donc s'occuper de ce qui les concerne au quotidien, et bien avant même qu'ils aient acquis, s'ils le veulent, la nationalité française. Il y va de l'idéal et de l'image que la France diffuse en se déclarant pays des droits de l'homme. Hélas, voici longtemps que ce rôle moteur de la France s'est affaibli. Il est temps de faire réentendre la voix des citoyens.
En dernier ressort, même après un rejet probable de l'ancienne majorité du sénat, l'Assemblée Nationale pouvait avoir le dernier mot. La prudence, la timidité, ou pire, ont conduit à l'abandon de la procédure législative engagée. La droite aux affaires, de 2002 à 2012, n'a pas voulu y revenir, évidemment ! Aujourd'hui, on craint que le Congrès (les deux assemblées réunies ensemble) ne réunisse pas la majorité nécessaire ! Ce qui fut fait pour l'abolition de la peine de mort ne serait pas possible pour une mesure électorale déjà en vigueur dans plusieurs pays d'Europe ? Quand on veut noyer une question gênante on la charge de difficultés juridiques ! En réalité, la volonté politique peut passer si l'engagement est assez fort. Mais cette volonté est-elle suffisante au sein du gouvernement et du parti socialiste ?
L'appel ci-dessous est des plus urgents, sinon nous laisserons une fois de plus passer une décision de justice que François Mitterrand avait annoncée, que Lionel Jospin avait engagée et que François Hollande s'est engagé à réaliser. Il y a, sous cette question de droit, bien plus qu'un élargissement de notre citoyenneté à des êtres humains vivant dans un pays devenu le leur, pouvant donc s'occuper de ce qui les concerne au quotidien, et bien avant même qu'ils aient acquis, s'ils le veulent, la nationalité française. Il y va de l'idéal et de l'image que la France diffuse en se déclarant pays des droits de l'homme. Hélas, voici longtemps que ce rôle moteur de la France s'est affaibli. Il est temps de faire réentendre la voix des citoyens.
Droit de vote des étrangers : il
ne faut pas capituler !
C'était une des « 101 propositions pour la
France » de François Mitterrand en 1981 pour les étrangers non
communautaires.
Pendant que la France reportait sans cesse l'adoption
d'une telle loi, onze pays européens accordaient le droit de vote aux élections
locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur
territoire (entre deux et cinq ans). Dans cinq de ces pays, les étrangers ont
également le droit de se faire élire aux élections municipales.
Depuis quelques semaines, le gouvernement hésite sur
cet engagement électoral de François Hollande pour les élections municipales de
2014. Il s’abrite derrière l’opinion publique : des sondages
disent que les deux tiers des Français étaient pour l’octroi de ce droit
il y a un an, et qu'ils ne sont plus qu’un tiers aujourd’hui. Ce ne
serait donc pas le moment puisque la demande n’est pas forte... Et
puis la majorité des 3/5ème au Congrès n’est pas assurée…
C'est comme pour la transition écologique qui semble
oubliée depuis la conférence environnementale de septembre ; c'est comme
penser la solution à la crise financière et économique sans prendre en compte
les crises sociales et écologiques ; c’est comme oublier de coupler
la transition énergétique avec la sortie du nucléaire. Pour ce qui apparaît
comme des problèmes écologiques, ce n’est jamais le moment !
Et bien non ! Ces problèmes sont en fait des
solutions.
Il en va de même pour le droit de vote des étrangers, qui n’est pas un problème, mais une solution, vitale, essentielle, maintenant !
Vitale, parce que nous constatons un essoufflement
démocratique de plus en plus fort depuis plus de 10 ans. Ce nouvel apport au
corps électoral pourrait se révéler central en termes de renouveau
démocratique. C’est aussi le sens des prises de position de plusieurs
maires de grandes villes, comme Bertrand Delanoë, Didier Paillard, Dominique
Voynet.
Essentielle, parce que les étrangers participent à la
vie économique, sociale, culturelle de notre pays. Ils contribuent par
l’impôt aux ressources de nos communes. Ils contribuent à la vie
citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux,
représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des
conseils de prud’hommes…
Comment accepter le maintien de ce statut de citoyen
de seconde zone, et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la
société française ? Persister à exclure les étrangers de l’acte
citoyen minimal que constitue le droit de vote aux élections municipales serait
plus qu’une erreur : une faute. Dans nos
villes, des milliers de femmes et d’hommes issus de l’immigration
et leurs enfants attendent ce signal fort d’une reconnaissance de
citoyenneté, antidote contre un racisme toujours affleurant, rempart contre la
droite qui flirte beaucoup avec l'extrême droite sur ce thème.
Essentielle encore, parce que le droit de vote
contribue à un sentiment d'appartenance à la société française, non à sa
nation. Le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité. La
république, et singulièrement, la république française n'implique pas la
confusion entre nationalité et citoyenneté. La citoyenneté de résidence est une
des revendications qui fonde les valeurs écologistes, elle est toujours
d’actualité.
Maintenant, parce que la crise systémique mondiale
dans laquelle nous baignons depuis 4 ans incite à l’égoïsme plutôt
qu’au partage, au repli sur soi plutôt qu’à l’échange. On
protège son pain au chocolat plutôt que d’essayer de le multiplier. La
diversité culturelle devient dangereuse. Ne nous le cachons pas, le
nationalisme, le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme,
l’exclusion sont des idées qui avancent. Il y a péril en la demeure, dans
un contexte de crise qui voudrait désigner des boucs émissaires aux difficultés
sociales.
Renoncer au droit de vote pour les résidents
étrangers, ce serait capituler devant les pires arguments, et laisser le champ
libre aux peurs et aux haines. Nous n’avons pas le droit, plus le droit,
de laisser cette victoire à la droite et à l’extrême-droite.
Comme écologistes, contribuons à faire évoluer
l’opinion publique en menant une grande campagne intelligente,
pédagogique, rassembleuse, optimiste et persévérante. Entreprenons les
démarches pour une bataille large et unitaire. Les forces existent pour
conquérir le droit de vote des étrangers et faire ainsi respirer la société de
toute sa diversité.
Francine Bavay, Michel
Bock, Emmanuelle
Cosse, Jacques
Perreux, Conseillers régionaux Île-de-France.
Pour signer se reporter à :
Droit de payer, de circuler, de se faire soigner mais pas de voter !
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