Le Parlement a accordé jeudi 22 mai, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.
Déjà entériné par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été adopté par les sénateurs par 183 contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Les sénateurs UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE ont voté pour, PCF et Verts ont voté contre ce texte qui a connu un parcours parlementaire mouvementé.
"Merci pour ce vote, merci à tous", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visiblement soulagée de voir enfin s'achever l'éprouvant examen du projet de loi. Ce vote "met un terme à dix années d'esquives et de non-dits", a affirmé le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo.
Issu du Grenelle de l'environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001, que la France aura attendu six ans pour transcrire en droit national.
Il compte parmi ses dispositions les règles en matière de "coexistence" des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un "délit de fauchage", passible de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Défendu par le gouvernement comme un texte "équilibré", "respectueux" des principes du Grenelle, il est perçu à gauche comme un "arrêt de mort" du Grenelle, puisqu'il reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM".
Peu de textes auront connu un parcours aussi chaotique que celui sur les OGM, parfois qualifié de "texte maudit". Crise gouvernementale autour des propos de Mme Kosciusko-Morizet, rejet surprise du texte, en deuxième lecture à l'Assemblée, après le vote d'une motion PCF, motion référendaire, vifs incidents de séance...
Si la page parlementaire se tourne jeudi, le débat est loin d'être clos. Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé un recours, dès vendredi, auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte, tandis que le collectif anti-OGM promet la poursuite du "combat citoyen".
"Pour qu'une loi soit respectée, faut-il encore qu'elle soit respectable", a affirmé le leader altermondialiste José Bové, laissant entendre que "le délit de fauchage" ne suffirait pas pour empêcher de nouvelles "opérations commando".
De son côté, l'association Greenpeace a annoncé jeudi qu'elle restait "mobilisée" et attendait désormais des "décrets d'application le plus précautionneux possible" afin de "limiter les dégâts".
La Confédération paysanne, fer de lance de la lutte anti-OGM, a jugé que la loi définitivement adoptée jeudi par le Parlement était "non-conforme aux engagements du Grenelle" de l'Environnement, dénonçant de "graves lacunes de ce texte dont les paysans seront victimes".
"L'absence de définition claire du sans OGM sera la source de contentieux multiples et les critères de responsabilités choisis ne garantissent aucunement une réparation véritablement à la hauteur des préjudices multiples auxquels sont et seront confrontés les producteurs et les transformations en aval", a expliqué la Confédération paysanne.
2008-05-22
PARIS (source vérifiée)
Jean-Pierre Dacheux et Alain Frédéric
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