La loi sur les OGM a été votée par l'Assemblée nationale, aujourd'hui même, et renvoyée vers le Sénat, pour un nouvel examen du texte, le 16 avril. C'est la plus courte majorité enregistrée au cours d'un scrutin depuis le début de la mandature!
Une nouvelle violation de Grenelle de l'environnement est en cours. Les pro-OGM de l'UMP sont allés jusqu'à mettre en cause Nathalie Kosciusko-Morizet qui, désavouée par François Fillon, dénonce le "concours de lâcheté et d'inélégance" entre Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo dans le débat à l'Assemblée nationale. La crise s'est conclue par des excuses de la ministre qui n'ont convaincu personne.
Le "droit à produire et consommer sans OGM" s’éloigne de plus en plus au fil des débats parlementaires. L’Assemblée nationale a en effet emboîté le pas du Sénat, qui avait fixé le 8 février dernier un seuil de contamination autorisé à 0,9%. "Le sans OGM pourra contenir jusqu'à 0,9% d'OGM. Ce n'est donc pas sans OGM ! déplore Greenpeace. Ce seuil, qui est le seuil d' étiquettage européen, ne correspond à aucune nécessité juridique ou rationalité scientifique. Sans OGM, ça doit être véritablement sans OGM, c'est-à-dire moins que le seuil de détection (de 0,01 à 0,1%)". La question de la coexistence des cultures pose problème. Autoriser la coexistence revient à autoriser la contamination des cultures conventionnelles ou biologiques.
Deux amendements ont certes été adoptés pour protéger les zones d’AOC et les parcs naturels, mais leurs conditions d’application relativisent leur portée. En réalité, les parcs naturels ne pourront interdire les OGM qu’ "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte ». Une véritable « supercherie » pour Greenpeace, car l’unanimité « est évidemment impossible à atteindre. Il suffit d’un agriculteur, que les promoteurs des OGM n’auront sans doute aucun mal à convaincre, pour saboter toute tentative de protection des espaces naturels ». Quant aux zones d'AOC, elles pourront seulement "proposer des mesures de protection renforcées" à l'administration, mais rien n’indique que l’administration soit tenue de les appliquer. « Globalement, les amendements ont tout l’air de pilules destinées à faire digérer aux français un texte fondamentalement inacceptable compte tenu de leurs préoccupations et des risques potentiels des OGM », conclut Arnaud Apoteker de Greenpeace.
Ce débat parlementaire est exemplaire. Il révèle que les lobbies qui soutiennent la politique du Gouvernement dans son ensemble ont les moyens d'interdire les quelques exceptions écologiques qui avaient été mises en exergue par Jean-Louis Borloo. Il n'y a pas d'écologie véritable qui puisse être mise en pratique dans un régime ultra libéral.
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