Les députés ont entériné le "délit de fauchage" de cultures OGM et la peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévue dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).
L'Assemblée nationale a donc achevé ses travaux sur le projet de loi sur les OGM, dont l'examen, commencé le 1er avril, a été une course d'obstacles -suspension pour l'annonce du plan d'économies des dépenses publiques, passage de la flamme olympique, motion de censure...- et a nécessité deux jours supplémentaires de débats, avant le vote solennel mercredi.
L'article 4 du texte - qui fixe ces dispositifs, introduits en février par des sénateurs - a été adopté, en dépit de l'opposition de élus de gauche et au terme d'un vif débat dans l'hémicycle.
Il stipule que "le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture" OGM est "puni de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende". La peine est portée à "trois ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende" quand il s'agit d'une parcelle servant à la recherche.
L'article prévoit en outre une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende pour entraves au travail des agents chargés de contrôler "la coexistence" des cultures.
Un groupe de "faucheurs volontaires" du collectif anti-OGM, dont le leader altermondialiste José Bové, assistait au débat dans les tribunes du public.
Les députés de gauche, mais aussi l'UMP François Grosdidier, ont défendu en vain des amendements, qui visaient à supprimer ce délit spécial et replacer le fauchage OGM dans le droit commun, au titre de la "destruction du bien d'autrui", comme pour les cultures conventionnelles et biologiques.
Pour Yves Cochet (Verts), cet article veut punir "ceux qui sont entrés en résistance pour s'opposer à la fatalité irréversible des OGM". Citant les mots du mahatma Gandhi, il a conclu: "renoncer à la désobéissance civique c'est mettre la conscience en prison".
"Le 14 juillet 1789, quand nos ancêtres ont pris la Bastille, ils ne se sont pas demandés si c'était légal. Il y a quelque chose de plus fort que la légalité, il y a ce qui est juste, ce qui est légitime. Sur l'affaire du fauchage c'est bien là qu'on en est", a affirmé Jean-Pierre Brard (PCF).
A droite, Patrick Ollier (UMP) a présenté ces sanctions comme "une contrepartie de la transparence". "Lorsqu'on sait exactement où se trouvent les parcelles, il faut qu'il y ait une sanction de l'acte illégal de fauchage", a fait valoir le président de la commission des Affaires économiques.
Philippe Folliot (NC) s'est dit "choqué" par les propos de M. Brard, y voyant une "attaque sur le fondement même de la République".
L'échange le plus vif a opposé le "faucheur volontaire", Noël Mamère (Verts), à l'ancien ministre de l'Agriculture Christian Jacob (UMP). "Ces dispositions sont une espèce de folie idéologique. Les délinquants ne sont pas du côté que l'on croit", a affirmé l'élu Verts.
"M. Mamère, vous manquez de courage! Ayez l'honnêteté d'avouer que c'est votre propre amnistie que vous voulez obtenir. Vous êtes indigne, M. Mamère, indigne!", a lancé M. Jacob.
"Je ne peux pas accepter ces outrages. Je ne demanderai jamais d'amnistie en tant que législateur! C'est une provocation!", a répliqué M. Mamère.
Source : http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/ecologie/actu.asp?id=469620
Le faucheur a dit la vérité,
Il doit être exécuté.
(D'après la chanson de Guy Béart)
Il doit être exécuté.
(D'après la chanson de Guy Béart)
Jean-Pierre Dacheux et Ghislaine Thorion
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