Les OGM mal acceptés en Europe

La France ne sera pas seule en Europe dans l'application de la clause de sauvegarde sur le MON 810. Cette procédure est prévue par l'article 23 de la directive 2001-18 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle prévoit qu'un Etat membre peut ne pas accepter, sur son territoire, la diffusion d'un OGM autorisé au niveau européen, s'il estime que de nouveaux éléments scientifiques permettent de "considérer" qu'il "constitue un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement".

L'Autriche a invoqué cette clause en 1999 pour le maïs MON 810 de Monsanto, qui avait été autorisé en Europe en 1998. Les nouvelles recherches apparues dans la littérature scientifique depuis cette date ont conduit la Hongrie et la Grèce à recourir, elles aussi, en 2005, à la clause de sauvegarde pour ce même maïs. L'Allemagne l'a également invoquée mais, après avoir obtenu de Monsanto un système de surveillance des cultures, elle l'a retirée en décembre 2007.

La clause de sauvegarde avait été utilisée pour d'autres OGM et par d'autres Etats (dont la France pour deux colzas), mais la durée d'autorisation de dix ans de ces produits transgéniques s'est écoulée et la clause de sauvegarde n'a plus lieu d'être à leur propos.

LONG PROCESSUS

Quand ce recours est signifié par un Etat à Bruxelles, un long processus bureaucratique s'engage au sein de la Commission européenne. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) donne son avis sur le dossier présenté par l'Etat à la Commission. Celle-ci adopte alors une position transmise à un comité de réglementation constitué des Etats membres. Si celui-ci ne trouve pas une majorité qualifiée en son sein pour trancher, le dossier est passé au conseil des ministres.

Ce processus a été suivi dans le cas autrichien : en octobre 2007, le conseil des ministres n'a pu trouver une majorité pour contraindre l'Autriche à lever son moratoire. De fait, les Etats européens sont de plus en plus réticents à accepter les OGM et remettent en question le processus d'autorisation.

Le ministre de l'environnement allemand, Sigmar Gabriel, avait jugé en octobre qu'"il serait souhaitable de le revoir", tandis que l'Italie a demandé un moratoire des autorisations tant que les procédures d'évaluation par l'EFSA, jugées discutables, ne seraient pas revues.

La position de la France va donc renforcer le courant critique en Europe sur les OGM, alors que le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, demande que deux autres maïs, les Bt 11 et 1507, ne soient pas autorisés, du fait des éléments scientifiques nouveaux intervenus. Fin janvier ou début février, le collège des commissaires devrait tenir un "débat d'orientation" sur le dossier toujours brûlant que restent les OGM.

Source : Gaëlle Dupont et Hervé Kempf, Le Monde, 10-01-2008